Conditions Générales de Vente
1. PREAMBULE
La SARL FEEL Experience, a pour activité le conseil, la conception, l’organisation, la production, la gestion, la coordination, la régie, la promotion, la communication, l’animation, la recherche de sponsors et de mécènes, la commercialisation, le développement, de services à caractère marketing, communication, événementiel et audiovisuel.
Dans le cadre de ses activités événementielles ou de régie de tournage, FEEL Experience sera en charge de proposer une prestation telle que définie au contrat, devis, cahier des charges, présentation, ou tableau de suivi de projet.
Les missions peuvent comprendre :
- la conception, recherche, location, réservation, mise à disposition, création, logistique, gestion :
- d’espaces d’événement ou de tournage ;
- de scénographie : décors, structures, mobilier, scène, son lumières, artifices, matériel spécifique ;
- de toute prestation annexe telle que le transport, l’hébergement, le catering, l’animation, … ;
- de contenu de marques, visuels, images pour l’opération et/ou développement de la communication de la marque : photos et vidéos, logo, site web, affiches, réseaux sociaux, supports publicitaires, signalétique, objets promotionnels, relation presse, …
- la recherche, l’embauche, la sous-traitance, gestion :
- de personnel qualifié, bénévoles, prestataires.
2. VALIDITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L. 441-1 du code du commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FEEL Experience fournit aux clients professionnels les prestations confiées. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les offres émises, ainsi qu’à tous les services prestés ou fournis par FEEL Experience. Toute commande de
services implique, de la part du client, l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de toutes les clauses, sauf expresses réserves dûment stipulées au titre des conditions particulières de la commande ou du contrat.
3. MODALITÉS DE LA COMMANDE
3.1. Présentation de l’offre via un document chiffré
Toute prestation de FEEL Experience fera l’objet d’un document chiffré soit sous forme de devis, de présentation écrite ou de tableau de suivi de projet. La durée de validité de la commande et les modalités de règlement seront mentionnées au document chiffré ou dans l’e-mail présentant l’offre. Les montants des honoraires des prestations réalisés par la société FEEL Experience, les montants des services proposés (achats, locations, prestations annexes, …) par
FEEL Experience seront fixés au document chiffré.
3.2. Commandes signées
FEEL Experience ne débutera les prestations, qu’après approbation écrite par le client du document chiffré initial (et complémentaire le cas échéant) et règlement de l’acompte provisionnel défini. Le document chiffré approuvé pourra être transmis par retour de mail et vaudra accord sans réserve du client de confier l’exécution des services prévus à FEEL Experience, peu important l’absence de transmission de l’original en retour.
3.3. Évolution de la commande
Toute évolution majeure du projet à la demande de l’une ou l’autre partie, entraînera une nouvelle négociation entre les parties et devra faire l’objet d’un nouveau chiffrage qui devra être approuvé par le client. FEEL Experience mettra tout en œuvre pour satisfaire le client si cela reste réalisable.
En revanche, toute évolution mineure sans incidence sur l’organisation de l’opération sera actée entre les parties au fur et à mesure de la gestion du projet. Au vu de l’évolution des moyens d’information et de la nécessaire d’adaptabilité en temps réel, de convention expresse, l’accord sur l’évolution du projet et le choix au fur et à mesure de la gestion du projet de telle ou telle option, pourra être formalisé, par simple approbation par le client de mails et/ou SMS/WhatsApp et/ou documents partagés et/ou tableau de suivi de projet et/ou compte rendu de réunion. Les échanges électroniques ont la même force probante que l’écrit sur support papier en application de l’article 1366 du code civil.
Les prestations complémentaires sollicitées feront l’objet de facturation complémentaire.
La réduction du nombre de participants initialement prévu, ne modifiera pas le devis initial des prestations facturées par FEEL Experience à l’exception des coûts variables (type d’hébergement et restauration), si cela est encore possible par les prestataires concernés.
L’augmentation du nombre de participants initialement prévu, entraînera une évolution de la commande initiale, selon discussion entre les parties et facturation des prestations complémentaires sollicitées.
FEEL Experience mettra tout en œuvre pour satisfaire le client en fonction des modifications. FEEL Experience ne sera pas responsable s’il ne peut fournir les services supplémentaires induits par l’augmentation du nombre de participants.
4. PRIX, MODALITES DE FACTURATION ET RÈGLEMENTS
Le prix de la prestation est ferme et définitif, en euro et mentionné hors taxes.
Les modalités de règlement (acomptes, provisions) sont fixées au document chiffré selon la nature des prestations et en l’état d’avancement du projet, et ce en amont de la prestation.
Le règlement s’effectue comptant à réception de la facture de FEEL Experience, éditée au fur et à mesure de l’état d’avancement des prestations, par chèque à l’ordre de SARL FEEL Experience, ou par virement aux coordonnées bancaires figurant sur la facture. A défaut de paiement, d’une facture à son échéance, après mise en demeure de régler sous 8 jours, transmise par tous moyens et demeurée infructueuse, FEEL Experience se réserve le droit de suspendre toutes prestations. Les facturations émises resteront acquises à la société FEEL Experience. Les réservations non annulables/non modifiables resteront dues par le client.
De plus, à défaut de paiement à la date d’échéance, le client sera redevable des intérêts de retard dont le montant sera égal au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (cf article 446-1 du code de commerce). Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question. Pour le second semestre de l’année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
De plus, en cas de retard de paiement, le client sera de plein droit redevable, à titre de dommages et intérêts forfaitaires, d’un montant égal à dix pour cent (10%) de la somme restant due, sans préjudice des frais d’avocat, frais de commissaire de justice et autres indemnités éventuellement dus en cas de procédure judiciaire de recouvrement forcé.
En cas d’opération incluant l’hébergement et/ou la restauration et/ou le transport, pour toute réservation de prestataires extérieurs, pour toutes prestations annexes, FEEL Experience transmettra au client les demandes d’acompte pour réserver les prestataires extérieurs en fonction des exigences desdits prestataires, ou même transmettra la demande de règlement total de la prestation si les conditions générales du prestataire l’imposent.
A la fin de la prestation, en cas de surcoût, FEEL Experience calculera le prix effectivement dû et enverra une facture au client en mentionnant ce supplément en plus du prix de base. Le client devra acquitter le solde des sommes dues à réception de facture.
Le client sera responsable du paiement de toutes dépenses non liées au contrat et/ou frais et/ou dommages de quelque nature que ce soit (liées au vol, remplacement et ou détérioration du matériel) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels) quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (salon, parking) encourues par lui ou par ses invités et/ou participants à l’opération.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT
5.1. Transmission des éléments utiles et transparence des relations
Le client facilitera l’accès aux données dont la société FEEL Experience aurait besoin pour l’organisation de la prestation.
Le client mettra à disposition de FEEL Experience tous les éléments nécessaires à la connaissance des produits ou des services, pour la réalisation de la mission. Le client s’engage à ne pas dissimuler à FEEL Experience ou à ses prestataires quelques éléments qui pourraient entraver le bon déroulement de la mission. Le client s’engage à ne pas intervenir directement avant, pendant et après l’opération auprès des sous-traitants, fournisseurs, collaborateurs, artistes et personnels de FEEL Experience sans accord préalable et écrit.
5.2. Respect de la législation en vigueur
Le client s’engage au respect des conditions d’accès à l’opération et notamment au respect du règlement intérieur, des consignes de sécurité, d’ordre et de police en vigueur dans les lieux de l’opération et dans l’espace où se déroulent les prestations.
Le client s’engage à ne rien faire ou diffuser dans le cadre de l’opération qui soit susceptible de contrevenir à tous droits, législations ou règlementations, nationales ou internationales, ou comporter une quelconque allusion diffamatoire ou dommageable à l’égard des tiers. Le client garantit FEEL Experience contre tout recours à cet égard et accepte par avance, à première demande de FEEL Experience, de modifier les éléments qui ne respecteraient pas les prescriptions susvisées. Le non-respect des présentes prescriptions autorise de plein droit FEEL Experience à suspendre l’exécution des prestations, ou même les annuler, le prix restant en tout état de cause exigible dans cette hypothèse.
5.3. Personnes extérieures à l’organisation
Le client est informé qu’aucune personne ne saurait être admise dans l’espace où se déroule les prestations sans être dûment acceptée par FEEL Experience. Dans tous les cas, FEEL Experience se réserve le droit de refuser l’accès et/ou d’exclure de cet espace, toute personne dont la tenue ou le comportement serait susceptible de nuire au bon déroulement de l’opération concernée ou des prestations ou ne respectant pas les règlements et consignes susvisés, le client renonçant à toute réclamation de ce fait.
5.4. Responsabilité et assurance
Le client déclare être détenteur d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Le client est responsable de tous faits de leurs invités, préposés, prestataires et/ou agents dans l’enceinte des lieux où se déroule l’opération. Le client déclare renoncer ou faire renoncer ses assureurs et/ou convives et/ou participants à tout recours à l’encontre de la société FEEL Experience. FEEL Experience ne peut non plus être tenue pour responsable des préjudices, directs ou indirects, liés à l’exécution de la (les) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concerné(s) le(s) quel(s) est (sont) seul(s) responsable(s) vis-à-vis du client.
5.5. Cession de contrat / non-concurrence
La commande et les prestations réalisées ne pourront faire l’objet de la part du client d’aucune cession, transmission (à titre particulier ou universel) ou sous-convention, directe ou indirecte, totale ou partielle, sauf accord express prévu au contrat. Le client s’interdit plus particulièrement de commercialiser tout ou partie de la commande. Le client s’interdit, par ailleurs, de céder, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, les titres d’accès aux lieux où se déroulera l’opération, à des tiers non autorisés sous peine de dommages et intérêts.
Si, après dénonciation du contrat, le client venait à réaliser ou à faire réaliser l’opération tel que conçu par FEEL Experience, par un tiers, dans un délai de 2 ans, une pénalité égale à 30% du coût total de chaque projet plagié serait due à FEEL Experience.
6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE FEEL EXPERIENCE
6.1. Obligation de moyens
FEEL Experience mettra toute la diligence dans l’accomplissement des prestations et fera ses meilleurs efforts pour remédier à tout défaut dans l’exécution de celles-ci. La responsabilité de FEEL Experience ne pourra pas être engagée pour les cas d’inexécution totale ou partielle des prestations lorsque le manquement résulte de circonstances indépendantes de sa volonté ou difficiles à surmonter, telles que l’exécution des prestations deviendrait impossible, dangereuse ou ne pourrait être normalement assurée aux mêmes conditions financières.
FEEL Experience est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
FEEL Experience ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le client ou par tout tiers désigné par le client, ou par un service de l’état, ayant pour effet de modifier les prestations.
6.2. Confidentialité
FEEL Experience s’interdit de divulguer toute information déclarée par le client comme confidentielle, sur une stratégie, un produit, un brevet, une innovation, une politique commerciale/publicitaire. FEEL Experience s’engage à ne pas vendre, partager, divulguer les données personnelles nominatives du client à des
tiers en dehors de l’usage nécessaire à la réalisation de l’opération ou du projet confié.
FEEL Experience travaille pour divers clients, parfois concurrents, et s’engage à cloisonner les informations du projet.
6.3. Limitation de garantie
Dans le cas où des travaux et prestations seraient réalisées dans le cadre d’une sous-traitance sollicitée par le client, la société FEEL Experience n’offre sa garantie que pour les prestations qu’elle a directement effectuées et uniquement à l’égard du client, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale.
La responsabilité de FEEL Experience est limitée aux prestations commandées par le client et réalisées par FEEL Experience. FEEL Experience n’assure aucune intervention sur les dysfonctionnements hors du champ de la commande.
6.4. Limitation de responsabilité
Dans le cadre de son activité, FEEL Experience a souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les incidents éventuels dont FEEL Experience serait directement responsable.
Le client devra souscrire auprès de la compagnie de son choix une assurance complémentaire pour couvrir tout aléa relatif à l’élément (assistance, prévoyance, annulation …), pour couvrir les dommages liés à l’opération, pour couvrir tout incident dont les participants ou représentants seraient directement responsables.
La responsabilité de FEEL Experience ne peut être engagée qu’en cas de faute ou négligence prouvée. Elle sera limitée à la durée des prestations, et au montant total hors taxe versé par le client. Par conséquent, le client et ses assureurs renoncent à agir contre FEEL Experience et ses assureurs au-delà de ce montant. Elle sera limitée aux préjudices directs à l’exclusion des dommages indirects de quelque nature que ce soit, tels que la perte d’exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner, l’atteinte à la réputation et à l’image, des suites de l’opération ou en l’absence des retours escomptés des suites de l’opération et/ou de la prestation réalisée.
La société FEEL Experience n’est pas responsable des faits, incidents, fautes des prestataires intervenants qui seront seuls tenus de répondre des dommages qui leur incombent.
7. IMPRÉVISION – ANNULATION – FORCE MAJEURE
7.1. Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion de la commande, conformément aux dispositions de l’article 1195 du code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation de la commande à son cocontractant. Il est envisagé uniquement les cas d’imprévision entraînant une augmentation de plus de 15% des tarifs initiaux.
En cas de succès de la renégociation, les parties établiront sans délai une nouvelle commande formalisant le résultat de cette renégociation pour les prestations concernées. Par ailleurs, en cas d’échec de la renégociation, les parties pourront, conformément aux dispositions de l’article 1195 du code civil, demander d’un commun accord au juge, la résolution ou l’adaptation du contrat.
Dans l’hypothèse où les parties ne trouveraient pas un accord pour saisir le juge d’un commun accord dans un délai de 30 jours à compter de la constatation de ce désaccord, la partie la plus diligente pourra saisir le juge d’une demande de révision ou de résolution du contrat.
7.2. Annulation ou interruption de l’opération par le client
Sauf accord spécial, en cas d’annulation de la réservation et/ou résiliation de la commande en cours d’organisation par le client, en cas d’abandon du projet, FEEL Experience conservera les acomptes versés quel que soit le motif de cette annulation à titre d’indemnité irréductible de résiliation de contrat.
Le client devra régler tous les prestataires dont les prestations commandées sont ni annulables ni remboursables.
7.3. Annulation ou interruption de l’opération par FEEL Experience
FEEL Experience se réserve le droit d’annuler ou interrompre l’opération, si les présentes conditions générales ne sont pas respectées par le client, si les conditions particulières exigées et indiquées dans la commande ne sont pas remplies, en terme notamment de sécurité des biens et des personnes, ou si les éléments demandés ne sont fournis dans les délais requis ou encore si les factures émises ne sont pas réglées à échéance. La suspension d’exécution prendra effet à réception de la notification du manquement constaté et la mise en demeure d’avoir à respecter les modalités de la commande et les présentes conditions générales. A défaut, d’avoir remédié au manquement constaté, FEEL Experience pourra interrompre ou annuler l’opération ou le projet confié, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours de sa réception. En ce cas, les factures réglées restent acquises à FEEL Experience, le solde de la commande devient
immédiatement exigible, et FEEL Experience sera en droit de solliciter en justice l’octroi de dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi.
7.4. Force majeure
Les parties conviennent expressément que la responsabilité de FEEL Experience ne saurait être recherchée en cas de retard ou non-exécution de ses obligations en cas de force majeure. Les parties conviennent expressément que la responsabilité de FEEL Experience ne saurait être recherchée si l’opération devait être annulée ou interrompue ou reportée pour un cas de force majeure (caractère imprévisible, insurmontable et échappant au contrôle des parties tel que défini à l’article 1218 du code civil). Tous les frais engagés par FEEL Experience, en ce compris les dépenses de personnel, seront intégralement dus.
De plus, FEEL Experience ne sera aucunement tenue à des dommages et intérêts.
Les mauvaises conditions climatiques ne relèvent pas l’opération de force majeure. Il appartient donc au client, après recommandations prises auprès de FEEL Experience de se renseigner et de prendre les mesures nécessaires contre le risque d’annulation ou le report de l’opération du fait des conditions climatiques.
8. SECRET ET CONFIDENTIALITÉ
Les termes de la commande ainsi que les opérations réalisées en application de celui-ci, les documents, les concepts, les méthodes commerciales, le savoir-faire, les techniques, les communications, le réseau sont confidentiels.
Conformément au principe du secret des affaires, les parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation de la mission.
Le client s’oblige à ne faire aucune déclaration susceptible de porter atteinte à l’image de FEEL Experience et de l’opération. Le client s’oblige à respecter une stricte confidentialité et s’interdit de divulguer à quiconque, pour quelque cause que ce soit, toutes les informations dont il aurait pu avoir connaissance à l’occasion de la préparation de l’opération par FEEL Experience.
9. DROIT À L’IMAGE
Le client autorise FEEL Experience à utiliser pour son portfolio ou sa communication certains visuels de ses projets. Le client autorise FEEL Experience à utiliser une page « crédits » dédiée où l’agence FEEL Experience pourra mentionner les mentions concernant la réalisation. Le client autorise gracieusement FEEL Experience à utiliser les images sur lesquelles ses collaborateurs, ses préposés et invités pourraient apparaitre, captées par tous moyens (photographies, films, etc.) à l’occasion de l’opération, sur tous supports (sans limitation de quantité) et par tous médias, et ce à titre transférable, dans le monde entier et pour toute la durée de protection des droits y afférents, à des fins de promotion et/ou de représentation de l’opération. A des fins de promotion de son expertise, FEEL Experience est donc autorisée par le client, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, à fixer, reproduire, diffuser et exploiter «l’image de l’opération du client », en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir. En conséquence, le client garantit FEEL Experience contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de «l’image de l’opération du client » qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion.
Si des participants/invités/prestataires à l’opération ne souhaitent pas apparaître sur les images captées par FEEL Experience, ils doivent impérativement le signaler à FEEL Experience le jour de l’opération ou antérieurement. Sans signalement de leur part, les participants donnent implicitement leur accord pour la prise de photos/vidéos et leur utilisation par FEEL Experience, utilisation explicitée ci-dessous.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.feel-experience.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FEEL Experience. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, re-diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FEEL Experience.
11. POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PRIVÉES
Les données personnelles concernant le client et fournies par lui seront utilisées par FEEL Experience pour établir la commande, organiser la mission et/ou l’opération confiée, pour communiquer dans le cadre du suivi de la prestation, pour envoyer des newsletters, pour les invitations, etc… Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés tiers qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, sans que l’autorisation du client soit nécessaire. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaires pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, pour les États-Unis conformément à la décision d’adéquation de la commission européenne du 10 juillet 2023 constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection équivalent à celui de l’UE, adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées. Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse email suivante : Maxime Schuler <maxime@feel-experience.com>
12. ARCHIVAGE – PREUVE
La société FEEL Experience archivera les bons de commandes, devis, présentations, tableurs de suivi de projet, cahier des charges et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de FEEL Experience seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, modifications de commande, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13. NON RESPECT DES CGV
Sans préjudice de toute action indemnitaire, la violation, par le client, de l’une quelconque des stipulations des CGV l’exposera à la résiliation immédiate, de plein droit et sans formalité de sa commande. Le fait pour FEEL Experience de ne pas se prévaloir de la violation par le client ou par son mandataire de l’une
quelconque des stipulations des CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation, par FEEL Experience, à se prévaloir ultérieurement de ladite violation.
14. LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre FEEL Experience et le client aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’une quelconque
de ses stipulations.
15. RÉCLAMATIONS – LITIGES
Aucune réclamation portant sur les prestations ne sera recevable plus de 48 heures après son déroulement.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours ouvrables suivant la date d’envoi de la facture. En cas de désaccord sur une partie du montant de la facture, le client s’engage à régler sans délai le montant non contesté de celle-ci.
Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal d’Annecy (74).
16. ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptés par le client, qui déclare et
reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et,
notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à FEEL Experience, même s’il en a eu
connaissance.